Mentions légales
Dernière mise à jour : 21/09/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site www.melanie-marois.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation intégrale et sans réserve de ces mentions légales. Elles sont accessibles en permanence sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Mélanie MAROIS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 1 – L’Éditeur
Le Site est édité et publié par :
Mélanie MAROIS
Entreprise Individuelle
SIRET : 821 717 758 00055 – NAF : 8690F
RCS Orléans
Adresse : 71 Rue de la Folie – 45400 Semoy
Téléphone : 06 50 83 30 85
E-mail : melaniemagnetisme@gmail.com
Directrice de la publication : Mélanie MAROIS
Crédits : images issues de la bibliothèque Webador et créations personnelles. Les photographies et présentations de produits sont non contractuelles.
Article 2 – Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Webador
Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31 40 303 1360
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou imprévue pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site.
Article 4 – Politique de confidentialité (RGPD)
Définitions :
- Éditeur : Mélanie MAROIS, responsable du traitement des données.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
Données collectées : nom, prénom, coordonnées, e-mail, téléphone, données de connexion (IP, journaux). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi client et le respect des obligations légales. Mélanie MAROIS s’engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité.
Droits des Utilisateurs : conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978) et au RGPD (2016/679), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés :
• Par e-mail : melaniemagnetisme@gmail.com
• Par courrier : 71 Rue de la Folie – 45400 Semoy
• Via le formulaire de contact du Site
Conservation des données : durée maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale.
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de navigation, de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.
Article 5 – Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles. En cas de violation de données, l’Utilisateur sera informé conformément à la loi.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du Site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21/09/2025
Mélanie MAROIS
Psychopraticienne
Praticienne en EFT, Magnétisme, Constellations familiales & systémiques
www.melanie-marois.fr • melaniemagnetisme@gmail.com • 06 50 83 30 85 • Adresse : 71 Rue de la Folie – 45400 SEMOY
Lieu cabinet : Centre Bien-être « Au Jardin d’Esculape », 2 Rue du Bignon – 45000 ORLÉANS
PRESTATIONS (SÉANCES)
1) Information précontractuelle
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans l’accord écrit de Mélanie MAROIS. Mélanie MAROIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ; les versions modifiées ne s’appliquent qu’aux prestations réservées postérieurement à leur publication. Toute réservation effectuée sur www.melanie-marois.fr emporte acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV sont rédigées en langue française, seule langue faisant foi.
2) Cadre des prestations
Les prestations proposées (psychothérapie, EFT, magnétisme, constellations familiales & systémiques) ne se substituent à aucun acte, diagnostic ou traitement médical et ne relèvent pas de l’Ordre des Médecins. Aucun acte médical n’est réalisé.
Lieux : au domicile du client, en visio (Skype, Messenger, WhatsApp) ou au Centre Bien-être « Au Jardin d’Esculape » – 2 Rue du Bignon – 45000 ORLÉANS. Les durées indiquées sont estimatives.
3) Tarifs & modes de règlement
Les tarifs sont consultables sur www.melanie-marois.fr et exprimés en euros, nets de TVA (non assujettie). Paiements acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, chèque (avec pièce d’identité), espèces (sur place, dans les limites légales). Une note est remise pour toute prestation ≥ 25 € ou sur demande en-dessous.
4) Réservation – Acomptes – Validation
- Séances individuelles en présentiel : acompte de 50 % du prix pour valider la réservation.
- Séances à distance / en visio : règlement de la totalité au moment de la réservation.
- Constellations familiales en groupe : acompte fixe de 30 € pour valider l’inscription.
- La réservation est considérée comme ferme à l’encaissement de l’acompte (ou du total, selon le cas). À défaut de paiement dans le délai indiqué, la place peut être libérée.
5) Annulations – Reports – Remboursements
Remboursements : aucun remboursement ne sera accordé, quel qu’en soit le motif.
Reports (séances individuelles présentiel / distance / visio) : un report sans frais est possible si la demande par écrit (mail/SMS) parvient au moins 48 h avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la séance est intégralement due.
Constellations familiales en groupe : aucun remboursement et pas de report de l’inscription.
En cas de force majeure dûment justifiée, il sera recherché une solution équitable (sans obligation de remboursement).
En cas d’annulation du fait de l’organisateur, une solution de report ou un remboursement sera proposé.
6) Engagement du client
Toute réservation engage le client à honorer son rendez-vous. En cas d’absence ou d’annulation tardive (moins de 48 h), la prestation est due en totalité.
7) Droit applicable – Médiation – Tribunal compétent
Le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation (art. L.612-1 C. conso). Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de conciliateurs de justice) – https://cm2c.net – cm2c@cm2c.net. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions de droit commun.
******************************************************************************************************************************************************************
PRODUITS (BOUTIQUE EN LIGNE)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues en ligne par Mélanie MAROIS (Entrepreneur Individuel) sur www.melanie-marois.fr auprès de consommateurs désirant acquérir des produits en pierres naturelles et articles liés au bien‑être. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Offres valables dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation des CGV se matérialise par la case dédiée avant paiement. Sauf preuve contraire, les données du système du vendeur font foi des transactions.
Coordonnées du vendeur
Mélanie MAROIS – Entrepreneur Individuel
71 Rue de la Folie – 45400 SEMOY – France
Immatriculée au RCS d’Orléans – SIRET : 821 717 758 00055
Email : melaniemagnetisme@gmail.com • Tél. : 06 50 83 30 85
Article 2 – Prix
Tarifs en euros tels qu’affichés sur www.melanie-marois.fr, nets (TVA non applicable). Frais de port/traitement en sus, affichés avant validation. Le paiement demandé correspond au montant total (produits + frais). Facture remise à la livraison.
Article 3 – Commandes
Parcours : sélection → panier → coordonnées/livraison → validation des CGV → paiement. La vente est parfaite après paiement intégral. Suivi de commande via le site. Le vendeur peut annuler/refuser en cas de litige antérieur. Annulation par le client possible dans les 24 h suivant acceptation, tant que l’expédition n’a pas eu lieu (hors droit légal de rétractation).
Article 3 bis – Espace client – Compte
Création et gestion du compte sous la responsabilité du client (identifiants personnels, confidentialité). Désinscription possible par mail. Suspension/fermeture en cas de non‑respect des CGV. Force majeure : exonération pour indisponibilités du site.
Article 4 – Paiement
Paiements sécurisés par carte bancaire et PayPal. Retrait possible sur rendez‑vous au Centre Bien‑être « Au Jardin d’Esculape » – Orléans (CB, PayPal, espèces). La délivrance est conditionnée à l’encaissement effectif.
Article 5 – Livraisons
France métropolitaine. Délais indicatifs : 48 h à 5 jours. À défaut de livraison dans les 12 jours suivant la date indicative (hors force majeure/faute client), résolution possible sur demande écrite ; remboursement sous 14 jours. Transporteur indépendant : transfert des risques à la remise au transporteur si choisi par le client ; sinon à la remise au client. Retrait gratuit sur rendez‑vous possible à Orléans.
Réclamations : sous 15 jours après livraison avec justificatifs (photos) par courrier (71 Rue de la Folie – 45400 Semoy), mail (melaniemagnetisme@gmail.com) ou formulaire « Contact » du site. Produits non conformes/vices : remplacement/remboursement selon les textes applicables (L.217‑4 s. C. conso).
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation (ventes en ligne)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation. Retours dans l’état neuf et complets (emballage, accessoires, notice) accompagnés de la facture. Frais de retour à la charge du client. Remboursement/échange sous 14 jours après réception conforme.
Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties
Garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Exclusions : mauvaise utilisation, usage professionnel, défaut d’entretien, usure normale, force majeure. Limitation : remplacement/remboursement du produit non conforme/affecté d’un vice.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Traitements nécessaires à l’exécution de la vente et à la livraison (transporteurs, prestataires de paiement). Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contact : 71 Rue de la Folie – 45400 Semoy ; melaniemagnetisme@gmail.com ; formulaire « Contact » sur www.melanie-marois.fr. Conservation : 5 ans. Mesures de sécurité appropriées.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Contenus du site protégés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
Article 11 – Droit applicable – Langue
Droit français – langue française.
Article 12 – Litiges – Médiation
Médiateur : CM2C – https://cm2c.net – cm2c@cm2c.net. Plateforme RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions de droit commun.